| Participants | Articles 1 à 14 |
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Articles
118 à 121 |
Article 118. Les traités, conventions, déclarations, règlemens et autres actes particuliers qui se trouvent annexés au présent acte, et nommément :Confirmation des traités et actes particuliers annexés au traité général
1. Le traité entre la Russie et l'Autriche, du 21 avril (3 mai) 1815 ;Article 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder.
2. Le traité entre la Russie et la Prusse, du 21 avril (3 mai) 1815;
3. Le traité additionnel relatif à Cracovie, entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, du 21 avril (3 mai) 1815
4. Le traité entre la Prusse et la Saxe, du 18 mai 1815 ;
5. La déclaration du Roi de Saxe sur les droits de la maison de Schönbourg, du 18 mai 1815 ;
6. Le traité entre la Prusse et le Hanovre, du 29 mai 1815 ;
7. La convention entre la Prusse et le grand-duc de Saxe-Weimar, du 1er juin 1815 ;
8. La convention entre la Prusse et les Ducs et prince de Nassau, du 31 mai 1815 ;
9. L'acte sur la constitution fédérative de l'Allemagne, du 8 juin 1815 ;
10. Le traité entre le roi des Pays-Bas et la Prusse, l'Angleterre, l'Autriche et la Russie, du 31 mai 1815 ;
11. La déclaration des Puissances sur les affaires de la confédération helvétique, du 20 mars, et l'acte d'accession de la Diète, du 27 mai 1815 ;
12. Le protocole du 29 mars 1815, sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève ;
13. Le traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815 ;
14. L'acte intitulé Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gènes à ceux de S.M. Sarde ;
15. La déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815 ;
16. Les règlemens pour la libre navigation des rivières ;
17. Le réglement sur le rang entre les agens diplomatiques sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général.
Invitation d’accéder au traité général adressé aux puissances réunis au congrès
Article 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.Article de réserve par rapport à l’emploi de la langue française dans la rédaction de cet acte
Article 121. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut.Ratification du Traité, et consignation de l’original aux archives de la chancellerie de Cour et d’Etat à Vienne
Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours :
Autriche :
Le prince de Metternich ;
Le baron de Wessenberg
Espagne :
Don Pierre Gomez Labrador
France :
Le prince de Talleyrand ;
Le duc de Dalberg ;
Le comte Alexis de Noailles
Grande-Bretagne :
Le duc de Wellington ;
Le comte Clancarty ;
Le comte Cathcart ;
Lord Stewart
Norvège et Suède :
Le comte de Loewenhjelm
Portugal :
Le comte de Palmella ;
Antonio de Saldanha da Gama ;
D. Joaquim Lobo da Silvera
Prusse :
Le prince de Hardenberg
Russie :
Le prince de Rasoumoffski ;
Le comte de Stackelber ;
Le comte de Nesselrode